Charte éthique et déontologique
La présente Charte a pour objet de rappeler les principes essentiels d’indépendance, de liberté et de fiabilité de l’information, et de préciser les droits et devoirs des journalistes, des dirigeants comme de l’ensemble de l’équipe Françaises ethniques. Elle aura force obligatoire entre les parties (association Françaises Ethniques, dirigeants, équipe, directeurs des rubriques, chroniqueurs, etc.).
Françaises Ethniques, Le Mag est une publication de presse en ligne indépendante dont la directrice est une journaliste. Sa mission est d’être au service du droit de savoir et de la liberté de dire, dans le souci de la vérité des faits et du pluralisme des opinions.
En premier lieu, les textes nationaux ou internationaux tels que
- la Charte d’Ethique Professionnelle des Journalistes Français initialement rédigée en juillet 1918, révisée en janvier 1938 et en mars 2011,
- la Convention Collective Nationale de Travail des Journalistes, étendue à toute entreprise de média par décret du 2 février 1988 et
- la Déclaration des Devoirs et des Droits des Journalistes (Charte de Déontologie de Munich, 24 novembre 1971),
- la loi du 29 juillet 1881 sur la Liberté de la Presse,
- la loi du 30 septembre 1986 sur la Liberté de Communication et
- la loi du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias,
sont les supports de la présente Charte qui a été rédigée par la direction Françaises Ethniques.
La présente Charte a pour objet de rappeler les principes essentiels relatifs à la déontologie des journalistes tels que les principes d’indépendance, de liberté, de transparence, de pluralisme, d’honnêteté de l’information, l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion, la représentation de la diversité des populations et la représentation des femmes au sein des programmes des services édités par Françaises ethniques.
Elle vise à rassembler dans un document unique ces principes et valeurs qui animent les collaborateurs de Françaises Ethniques.
Françaises Ethniques est un média à visée professionnelle, média web et print de presse, de service public qui respecte le principe d’indépendance éditoriale et qui garantit la liberté de l’information, liberté nécessaire et essentielle à la fondation et au fonctionnement d’une démocratie. Françaises Ethniques est une pluri média qui diffuse ses informations grâce à l’outil internet (y compris web tv et radio), mais aussi à visée print sous forme de MOOC, en français puis sera traduit en anglais.
Son public se situe en France et à l’étranger.
Cette spécificité nécessite d’une part qu’une attention particulière soit portée aux formulations et termes employés sur l’ensemble des supports de diffusion (il convient en effet de prévenir et d’éviter tout éventuel contresens ou incompréhension dans l’esprit du public, quelle que soit la langue d’expression) et d’autre part d’être vigilant sur les conséquences éventuelles de la diffusion de ses contenus dans certaines zones géographiques du monde, notamment les risques liés à la sécurité des personnes.
Les journalistes et les dirigeants de Françaises Ethniques s’engagent à respecter les principes édictés dans cette Charte.
Ainsi, conformément à l’article 2 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la Liberté de la Presse, le contrat de travail conclu entre un journaliste professionnel et Françaises Ethniques entraîne l’adhésion à la présente Charte.
Un exemplaire en sera remis à tout journaliste lors de son embauche.
Chaque année le comité éthique de Françaises Ethniques est tenu au courant du respect par l’entreprise de l’Article 2 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la Liberté de la Presse précité, dont l’objet est de prémunir les journalistes contre les pressions qui pourraient s’exercer contre eux dans l’exercice de leur profession.
Un comité relatif à l’honnêteté, à l’indépendance et au pluralisme de l’information et des programmes, composé de personnalités indépendantes est chargé de contribuer au respect des principes d’honnêteté, d’indépendance et de pluralisme de l’information rappelés dans la présente Charte.
Les modalités de son fonctionnement seront fixées par le cahier des charges de Françaises Ethniques. Les membres de ce comité sont nommés par le Conseil d’Administration de Françaises Ethniques, qui veille à assurer une représentation paritaire entre les hommes et les femmes.
Devoirs et Droits des Journalistes
Le présent Code reconnaît la Déclaration des Devoirs et des Droits des Journalistes, adoptée en 1971, à Munich, dans les termes suivants :
Préambule
Le droit à l’information, à la libre expression et à la critique est une des libertés fondamentales de tout être humain.
De ce droit du public à connaître les faits et les opinions procède l’ensemble des devoirs et des droits des journalistes.
La responsabilité des journalistes vis-à-vis du public prime toute autre responsabilité, en particulier à l’égard de leurs employeurs et des pouvoirs publics.
La mission d’information comporte nécessairement des limites que les journalistes eux-mêmes s’imposent spontanément. Tel est l’objet de la déclaration des devoirs formulés ici.
Mais ces devoirs ne peuvent être effectivement respectés dans l’exercice de la profession de journaliste que si les conditions concrètes de l’indépendance et de la dignité professionnelle sont réalisées.
Tel est l’objet de la Déclaration des droits, qui suit.
Déclaration des devoirs
Les devoirs essentiels du journaliste, dans la recherche, la rédaction et le commentaire des événements, sont :
1/ Respecter la vérité, quelles qu’en puissent être les conséquences pour lui-même, et ce, en raison du droit que le public a de connaître la vérité ;
2/ Défendre la liberté de l’information, du commentaire et de la critique;
3/ Publier seulement les informations dont l’origine est connue ou les accompagner, si c’est nécessaire, des réserves qui s’imposent ; ne pas supprimer les informations essentielles et ne pas altérer les textes et documents;
4/ Ne pas user de méthodes déloyales pour obtenir des informations, des photographies et des documents
5/ S’obliger à respecter la vie privée des personnes ;
6/Rectifier toute information publiée qui se révèle inexacte;
7/ Garder le secret professionnel et ne pas divulguer la source des informations obtenues confidentiellement;
8/ S’interdire le plagiat, la calomnie, la diffamation et les accusations sans fondement ainsi que de recevoir un quelconque avantage, en raison de la publication ou de la suppression d’une information
9/ Ne jamais confondre le métier de journaliste avec celui du publicitaire ou du propagandiste ; n’accepter aucune consigne, directe ou indirecte, des annonceurs ;
10/ Refuser toute pression et n’accepter de directive rédactionnelle que des responsables de rédaction.
Tout journaliste digne de ce nom se fait un devoir d’observer strictement les principes énoncés ci-dessus.
Reconnaissant le droit en vigueur dans chaque pays, le journaliste n’accepte, en matière d’honneur professionnel, que la juridiction de ses pairs, à l’exclusion de toute ingérence gouvernementale ou autre.
Déclaration des droits
1/ Les journalistes revendiquent le libre accès à toutes les sources d’information et le droit d’enquêter librement sur tous les faits qui conditionnent la vie publique.
Le secret des affaires publiques ou privées ne peut en ce cas être opposé au journaliste que par exception et en vertu de motifs clairement exprimés ;
2/ Le journaliste a le droit de refuser toute subordination qui serait contraire à la ligne générale de son entreprise, telle qu’elle est déterminée par écrit dans son contrat d’engagement, de même que toute subordination qui ne serait pas clairement impliquée par cette ligne générale ;
3/ Le journaliste ne peut être contraint à accomplir un acte professionnel ou à exprimer une opinion qui serait contraire à sa conviction ou à sa conscience ;
4/ L’équipe rédactionnelle doit être obligatoirement informée de toute décision importante de nature à affecter la vie de l’entreprise.
Elle doit être au moins consultée, avant décision définitive, sur toute mesure intéressant la composition de la rédaction : embauche, licenciement, mutation et promotion de journalistes ;
5/ En considération de sa fonction et de ses responsabilités, le journaliste a droit non seulement au bénéfice des conventions collectives, mais aussi à un contrat personnel assurant sa sécurité matérielle et morale ainsi qu’à une rémunération correspondant au rôle social qui est le sien et suffisante pour garantir son indépendance économique.
L’Ethique du Journaliste
La liberté de la presse est encadrée par des lois qui fixent les droits et les devoirs de la presse, mais aussi les règles déontologiques que s’imposent les journalistes. Que l’on soit journaliste bénévole ou professionnel, ces contraintes doivent s’appliquer à tous car elles fondent d’une part notre crédibilité et légitimité et, d’autre part, la légalité de nos informations.
Au sein de Tout Va Bien, chaque rédacteur s’engage à les respecter scrupuleusement.
1. Les obligations légales
– Pas de diffamation. Pour rappel : est considérée diffamatoire « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé » (art. 29 loi 29/07/1881).
Attention : il peut y avoir diffamation même si la personne, l’institution ou le groupe social n’est pas expressément nommé ; il suffit qu’il ou elle puisse être clairement identifiable.
– Pas d’injure et pas d’incitation à la haine ou à la violence. Et cela même si on emploie le conditionnel, les guillemets ou si les propos rapportés sont véridiques. Pour rappel : peuvent tomber sous le coup de la loi des propos qui incitent à la haine, à la violence, aux destructions, au vol, à l’intolérance, au racisme, à la xénophobie, à l’homophobie, au sexisme.
– Respecter la vie privée. La loi du 17/07/1970 spécifie que « chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent […] prescrire toutes mesures […] propres à empêcher ou à faire cesser une atteinte à la vie privée».
– Respecter le droit à l’image. Pour rappel : le droit à l’image est le droit offert à chacun de maîtriser son image (et sa parole) et sa diffusion. Chacun peut ainsi interdire la diffusion publique et sans autorisation préalable de son image. Il y a des tolérances lorsque les photos, les enregistrements ou les films sont réalisés dans des lieux publics mais d’une manière générale si des personnes y sont isolées et reconnaissables, il faut leur demander une autorisation de publication. Dans le cadre du droit à l’information, la presse a cependant l’autorisation de diffuser des images de groupes et des images de personnalités publiques sans l’autorisation des personnes à partir du moment où elles ne sont pas individualisées, ne portent pas atteinte à la vie privée, ne sont pas détournées de leurs objets ou à des fins commerciales ou publicitaires. Les images prises dans des lieux privés doivent être soumises à consentement.
– Il y a d’autres obligations légales à respecter : respecter la présomption d’innocence, l’interdiction de montrer une personne entravée ou menottée, décédée, etc.
2. La déontologie
Nous nous appuierons ici sur La déclaration de Munich de 1971 et sur La charte des journalistes français de 1918 (actualisée en 2011).
– Respecter la vérité, en raison du droit que le public à de la connaître.
– Défendre la liberté de l’information, du commentaire et de la critique.
– Publier seulement les informations dont l’origine est connue (ou alors les accompagner des réserves qui s’imposent). Ne pas supprimer des informations essentielles. Ne pas altérer des textes et des documents. Ne pas déformer des faits.
– Ne pas user de méthodes déloyales pour obtenir des informations.
– S’obliger à respecter la vie privée des personnes.
– Rectifier toute information publiée qui se révèle inexacte.
– Garder le secret professionnel et ne pas divulguer ses sources.
– S’interdire la calomnie, la diffamation, les accusations sans fondement. – Ne pas faire de plagiat et respecter le droit d’auteur. Citer le travail d’autrui que l’on a utilisé pour écrire un article.
– S’interdire de recevoir un quelconque avantage en raison de la publication ou de la suppression d’une information.
– Ne jamais confondre le rôle du journaliste avec celui du publicitaire ou du communicant. Ne jamais confondre aussi son rôle avec celui de juge ou de policier.
– Refuser toute pression et n’accepter des directives rédactionnelles que des responsables de la rédaction.
PUBLICITE
Françaises ethniques, sur support papier ou numérique, se fait un devoir de bien distinguer espace rédactionnel à travers son webzine, son support print, et l’espace publicitaire ou promotionnel.
La typographie, l’iconographie et la mise en page de la publicité ou des publi-reportages ne doivent pas prêter à confusion avec le contenu rédactionnel. Les impératifs publicitaires ne peuvent pas être évoqués pour influer sur les choix éditoriaux de Françaises ethniques.
Les journalistes ne contribuent pas, même de manière anonyme ou à titre gracieux, à la conception, à la rédaction, à l’illustration ou à la mise en page d’une publicité ou d’un publi-reportage publié.
Quant aux annonceurs, ces derniers n’ont aucun droit de relecture et d’intervention sur les contenus du webzine et du print et/ou tout autre support de Françaises Ethniques qu’ils auraient contribué à financer.
Chaque journaliste de Françaises Ethniques a pour interlocuteur permanent la direction de sa rédaction.
En cas de litige, il peut saisir le comité d’éthique et de déontologie compétent.