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Mentions Légales & Confidentialité


Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : Ce que BALAYA MUZIK propose à des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par BALAYA MUZIK pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

Présentation du site internet.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet http://www.balayamusik.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Dénomination BALAYA MUZIK

Siège social : 1 presqu’île 97240 LE FRANCOIS

Représentant légal : Suvélor BARRE – Directeur

Capital Social : 6 000 €

RCS : Fort-de-France B 535 246 466

SIRET : 535 246 466 000 10

CODE APE : 5920Z (Enregistrement sonore et édition musicale)

Téléphone : +33 6 25 78 63 11

Mail : contact.balayamuzik@gmail.com

Site Internet :http://www.balayamusik.com/

Hébergeur : Godaddy

Création et réalisation du site : STRATEGY BOSS AGENCY

Mail : strategyboss.agency@gmail.com

Délégué à la protection des données : Suvélor Barre – contact.balayamuzik@gmail.com

Description des services fournis.

Le site internet de BALAYA MUZIK a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société et s’efforce de fournir sur le site http://www.balayamusik.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, la société ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site de BALAYA MUZIK sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

 Propriété Intellectuelle & Gestion des données personnelles

– Droits d’auteur :

Ce site est la propriété de la société BALAYA MUZIK. L’ensemble de ce site (images – photos et vidéos, textes, sons) relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction texte, photo, audio, vidéo sont réservés et strictement limités. La reproduction des images, des vidéos et des sons est formellement interdite sauf accord entre les parties. La copie des textes figurant sur BALAYA MUZIK doit faire l’objet d’une autorisation préalable expresse et respecter l’intégrité des documents reproduits, la citation explicite de la source telle que : « Avec l’aimable autorisation de BALAYA MUZIK –  balayamuzik.com. Tous droits réservés.», la gratuité de la diffusion.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

– Données personnelles :

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : BALAYA MUZIK. http://www.balayamusik.com est représenté par Suvélor Barre, son représentant légal.

En accord avec la loi Informatique et Liberté, n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et conformément à la réglementation européenne en vigueur (RGPD), les utilisateurs bénéficient d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Pour exercer ce droit, il suffit de nous en faire la demande en nous écrivant – par courriel: contact.balayamuzik@gmail.com – par courrier postal : BALAYA MUZIK, 1 presqu’île 97240 LE FRANCOIS; Indiquez votre nom ou raison sociale, vos coordonnées physiques et/ou électroniques. La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de votre demande.

– Confidentialité des courriels :

Les courriels des utilisateurs lors d’une demande adressée à BALAYA MUZIK sont conservés sur support informatique, au moins le temps nécessaire à l’administration pour fournir une réponse ou de traiter votre demande. Après traitement, le contenu de ces courriels est systématiquement détruit, l’adresse mail de l’utilisateur pouvant être réutilisée par BALAYA MUZIK et/ou ses partenaires commerciaux afin de vous adresser des messages d’information. Chaque utilisateur peut à tout moment demander la suppression de ses coordonnées selon la procédure indiquée ci-dessus dans les données personnelles.

Le site http://www.balayamusik.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

Limitations de responsabilité.

BALAYA MUZIK est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie sur ce site qui est mis à jour régulièrement.

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Droit applicable et attribution de juridiction.

Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.balayamusik.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Fort de France

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